Conditions générales de Tebex
Cette page est traduite pour te faciliter la lecture. Seule la version anglaise fait foi.
Cette page, avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d’utilisation du site, te donne des informations sur nous et t’informe des conditions générales juridiques (les « Conditions ») qui régissent ton utilisation de la boutique en ligne (la « Boutique en ligne ») que nous exploitons (le « Vendeur », « Nous », « Notre »).
Ces Conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre toi et Nous concernant ton achat de produits, d’articles et d’autres contenus liés aux jeux vidéo (les « Produits ») sur la Boutique en ligne (le « Contrat »).
Lis attentivement ces Conditions et assure-toi de bien les comprendre avant de passer commande sur la Boutique en ligne. Avant de passer une commande, il te sera demandé d’accepter ces Conditions. Si tu refuses d’accepter ces Conditions, tu ne pourras pas passer de commande.
Il est recommandé d’imprimer une copie de ces Conditions ou de les enregistrer sur ton ordinateur afin de pouvoir t’y référer ultérieurement.
Nous modifions ces Conditions de temps à autre, comme indiqué à l’article 11. Chaque fois que tu souhaites passer une commande, consulte ces Conditions pour t’assurer que tu comprends les conditions qui s’appliqueront à ce moment-là. Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 juin 2023.
Ces Conditions ne sont disponibles qu’en langue anglaise.
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Informations nous concernant
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Nous sommes un vendeur titulaire d’une licence pour des biens destinés à ce jeu, à ce serveur de jeu ou à ce serveur Discord (la « Plateforme »). Nous achetons à la Plateforme des licences d’utilisation de biens numériques et de logiciels, que nous vendons à des clients finaux. Nous sommes Tebex Limited, exerçant sous le nom commercial Tebex, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 08129184, dont le siège social est situé à l’adresse Tebex Limited, Levy Cohen & Co, 5.2 Central House, 1 Ballards Lane, London, United Kingdom, N3 1LQ. Nos numéros de TVA sont GB167189962 et EU372035465.
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Nous contacter
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Si tu souhaites nous contacter pour obtenir une assistance technique, si tu dois signaler une activité frauduleuse ou signaler qu’une Plateforme enfreint notre politique d’utilisation acceptable (AUP) ou celle d’un partenaire, tu peux nous contacter en te rendant sur https://www.tebex.io/contact/checkout.
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Si nous devons te contacter ou t’adresser une notification écrite, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi.
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Utilisation de la Boutique en ligne
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Ton utilisation de la Boutique en ligne est régie par nos Conditions générales d’utilisation du site. Prends le temps de lire ce document, car il contient des conditions importantes qui s’appliquent à toi.
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Notre relation avec la Plateforme et formation du Contrat entre toi et Nous
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Notre Boutique en ligne te guidera à travers les étapes nécessaires pour passer une commande auprès de Nous. Lorsque tu utilises Notre processus de commande, tu devrais vérifier et corriger toute erreur avant de Nous soumettre tes commandes. Prends le temps de lire et de vérifier ta commande à chaque page du processus de commande.
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Nous utilisons sous licence des logos, des graphismes, des marques verbales et d’autres éléments à des fins de publicité et de vente de contenus numériques immatériels produits par la Plateforme. Nous achetons auprès de la Plateforme concernée des licences d’utilisation de ces logiciels, qui procurent des récompenses et des avantages en jeu.
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La Plateforme nous vend des licences d’utilisation de ces produits, qui procurent des avantages ou des récompenses en jeu, et nous les revendons en tant que commerçant de ces Produits.
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En tant que Vendeur, Nous pouvons négocier et conclure la vente, ou refuser de conclure une vente pour tout motif que nous jugeons approprié, notamment, sans que cette liste soit limitative, une activité potentiellement frauduleuse ou tes interactions antérieures avec Nous.
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Lorsque tu achètes des Produits sur la Boutique en ligne, tu concluras à cet effet un Contrat avec Nous. Aucun contrat n’est formé entre toi et la Plateforme à cet égard.
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Tous les logiciels numériques et autres articles numériques que nous fournissons font l’objet d’une licence et ne sont pas vendus. La licence que Nous te vendons te confère des droits limités te permettant de consommer et d’utiliser les logiciels et autres articles numériques à titre personnel, et uniquement sur le compte qui a été initialement utilisé pour effectuer l’achat. Ces droits ne t’autorisent pas à distribuer, revendre ou partager de quelque manière que ce soit les logiciels numériques et autres articles numériques que nous fournissons. Pour améliorer la lisibilité des présentes conditions, nous pouvons employer des termes tels que vendre, acheter ou acquérir. Ces termes doivent être interprétés au regard de la licence limitée que nous proposons pour l’utilisation d’articles numériques ou de logiciels.
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Si tu as besoin d’assistance ou si tu as des questions ou des préoccupations concernant le Contrat ou les Produits, tu devrais Nous contacter. Consulte l’article 2, qui indique l’adresse à laquelle tu peux nous contacter et la manière dont nous te contacterons si tu as une question, une préoccupation ou un litige.
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Problèmes liés aux Produits
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Ton contrat avec Nous signifie que nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre tout problème ou toute demande que tu pourrais avoir. Pour nous contacter, reporte-toi à l’article 4.6 ci-dessus. En cas de difficultés liées à l’exécution ou à l’inexécution d’un service accessoire qui t’est fourni (par exemple, l’accès au serveur) et qui est lié au Produit que Nous avons vendu ou nécessaire à son utilisation, nous pouvons t’orienter vers un support externe spécialisé ; toutefois, tu devrais toujours nous contacter en premier lieu.
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La Boutique en ligne et les Produits
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Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur la Boutique en ligne Nous appartiennent. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur les Produits appartiennent à la Plateforme, et les licences d’utilisation des Produits Nous sont vendues. Nous, la Plateforme et nos concédants de licence nous réservons tous les droits prévus par le droit national et international pour protéger ces droits en cas de violation des présentes conditions de ta part.
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Nous ne garantissons pas un fonctionnement et un accès continus, exempts d’erreurs et de virus, ou sécurisés à la Boutique en ligne et à ses Produits.
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Les achats effectués auprès de Nous sont des paiements pour des licences d’utilisation des articles virtuels numériques compris dans l’achat. Cette transaction est définitive et aucun remboursement n’est accordé. Si tu es banni pour avoir enfreint les règles de la Plateforme, cet argent ne te sera pas remboursé. Les bannissements relèvent de l’entière discrétion de la Plateforme, dont les règles peuvent être modifiées à tout moment. L’accès à la Plateforme n’est pas garanti, et si le serveur cesse d’être exploité, les articles virtuels sont perdus. Tous les articles sont virtuels, n’ont aucune valeur et ne peuvent être échangés contre une monnaie réelle de quelque nature que ce soit.
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Certains achats peuvent inclure l’émission de jetons, de crédits ou de mécanismes similaires de valeur simulée en jeu (la « Monnaie virtuelle »). Toute Monnaie virtuelle attribuée n’a aucune valeur physique, ne peut être utilisée que sur la Plateforme pour laquelle elle a été attribuée et ne peut être échangée contre une monnaie réelle de quelque nature que ce soit. Nous pouvons surveiller tous les achats, notamment, sans que cette liste soit limitative, les achats qui donnent droit à de la Monnaie virtuelle. Toute utilisation inhabituelle de Monnaie virtuelle qui nous est signalée ou que nous identifions fera l’objet d’une enquête, et cette Monnaie virtuelle pourra être perdue à notre discrétion.
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Restrictions d’utilisation de la Boutique en ligne
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Tu ne dois pas utiliser la Boutique en ligne à d’autres fins que l’achat de Produits à titre personnel et non commercial, sauf autorisation contraire prévue par le présent Accord. Tu ne dois pas vendre, louer, donner en crédit-bail ou concéder sous licence la Boutique en ligne à des tiers, ni constituer une sûreté sur celle-ci au profit de tiers, sans notre accord écrit préalable.
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Tu ne dois pas, en tout ou en partie, copier, reproduire, publier, distribuer, traduire, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ni tenter de toute autre manière de découvrir le code source contenu dans la Boutique en ligne ou s’y rapportant.
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Utilisation de tes données personnelles
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Nous utilisons tes données personnelles uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. Prends le temps de lire ce document, car il contient des conditions importantes qui s’appliquent à toi.
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Restriction d’âge
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Tu ne peux acheter des Produits sur la Boutique en ligne que si tu as au moins 16 ans.
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Processus de commande
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Toutes les ventes effectuées via la Boutique en ligne sont traitées par notre plateforme de paiement située à l’adresse https://checkout.tebex.io/. Les moyens de paiement, les délais de livraison, les taxes et les frais sont précisés au cours du processus de paiement. Prends le temps de lire et de vérifier ta commande à chaque étape du processus de commande.
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Toutes les commandes sont soumises aux présentes Conditions, en plus des conditions générales de l’éditeur du jeu concerné et des conditions de tout service accessoire qui t’est fourni et qui est lié au Produit que Nous avons vendu ou nécessaire à son utilisation. En cas de conflit entre ces différentes conditions générales, les présentes Conditions prévalent.
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Tu devrais Nous contacter si tu as des questions ou des problèmes concernant ta commande ou Nos conditions générales de vente.
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Notre droit de modifier ces Conditions
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Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Consulte le haut de cette page pour savoir quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois.
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Chaque fois que tu commandes des Produits via la Boutique en ligne, ce sont les Conditions en vigueur au moment de ta commande qui s’appliquent.
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Nous pouvons réviser de temps à autre ces Conditions telles qu’elles s’appliquent à ta commande afin de refléter toute modification des lois et des exigences réglementaires applicables.
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Si nous devons réviser ces Conditions telles qu’elles s’appliquent à ta commande, nous te contacterons pour te donner un préavis raisonnable des modifications et t’indiquer comment annuler ta commande si les modifications ne te conviennent pas. Tu peux annuler soit pour l’ensemble des Produits concernés, soit uniquement pour les Produits que tu n’as pas encore reçus.
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Droit de rétractation et remboursement pour les clients de l’Union européenne
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Le présent article 12 s’applique uniquement aux clients de l’Union européenne (« UE »).
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Le droit de l’UE te confère un droit de rétractation sur les ventes de logiciels (c’est-à-dire l’accord entre toi et Nous). Ce droit peut être exclu pour les contenus fournis sous forme numérique une fois que le contenu a été fourni à l’utilisateur final. Le droit légal de rétractation prévu par l’UE prend fin 14 jours après ton achat ou (si tu as donné le consentement et la reconnaissance appropriés) au moment où tu commences à télécharger le contenu et les services pour la première fois (selon la première de ces deux éventualités).
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Nous sommes tenus de t’informer en détail de ton droit de rétractation prévu par l’UE, que tu trouveras à l’annexe 1. Si le présent article 12 diffère de quelque manière que ce soit de l’annexe 1, les dispositions de l’annexe 1 prévalent.
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Autres droits
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Étant donné que tu es un consommateur, Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits conformes au Contrat. En tant que consommateur, tu disposes de droits légaux concernant les Produits défectueux, non conformes à leur description ou non fournis avec une compétence et un soin raisonnables. Ces droits légaux ne sont pas affectés par ton droit de rétractation mentionné à l’article 12 et à l’annexe 1, ni par aucune autre disposition des présentes Conditions. Tu peux obtenir des conseils sur tes droits légaux auprès de ton Citizens' Advice Bureau local ou de ton bureau local des Trading Standards.
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Livraison
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La livraison des Produits de la Boutique en ligne est effectuée par Nous. Les conditions s’y rapportant peuvent faire partie de ton Contrat. Tu devrais Nous contacter si tu as des questions ou des problèmes à ce sujet.
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Prix des Produits
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Le prix des Produits que tu dois payer est fixé par Nous et correspond à celui indiqué sur la Boutique en ligne au moment où tu soumets ta commande.
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Nous pouvons modifier les prix de temps à autre, mais ces modifications n’affecteront aucune commande que tu as déjà passée et que Nous avons acceptée.
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Le traitement des paiements relatifs aux Produits achetés sur la Boutique en ligne est effectué par nous et par nos prestataires de paiement tiers.
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Si la TVA (ou toute taxe similaire sur les ventes) est exigible sur des paiements de Produits dans un territoire quel qu’il soit, nous ajouterons le montant de cette TVA au prix que tu dois payer.
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Les conditions relatives à toute erreur résultant d’une tarification incorrecte ou d’un traitement incorrect de la TVA sont celles convenues entre toi et Nous.
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Modalités de paiement
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Tu ne peux payer les Produits qu’avec les moyens de paiement que nous indiquons au cours de ton processus de paiement.
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Lorsque tu nous fournis des informations de paiement, tu nous déclares être l’utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et tu nous autorises à traiter ton paiement avec les prestataires de paiement tiers de notre choix pour tous les frais que tu as engagés. Nous pouvons te demander de fournir ton adresse ou d’autres informations afin de respecter nos obligations en vertu de la législation fiscale applicable.
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Tu t’engages à ne pas utiliser de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler ton lieu de résidence, que ce soit pour contourner des restrictions géographiques sur le contenu du jeu, pour acheter à des prix ne correspondant pas à ta zone géographique, ou à toute autre fin.
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Note que certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires pour des raisons qui incluent, sans que cette liste soit limitative : les conversions de devises, les frais de passerelle, les frais de l’initiateur. Nous te recommandons de vérifier attentivement le montant à payer sur l’écran de confirmation fourni par tout acquéreur ou prestataire de services de paiement (PSP) que nous utilisons.
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Notre responsabilité
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Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que tu subis et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.
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Une perte ou un dommage est prévisible s’il constitue une conséquence évidente de notre manquement ou s’il a été envisagé par toi et par nous au moment où nous avons conclu les présentes Conditions.
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Une perte ou un dommage n’est pas prévisible s’il se rapporte à une perte de clientèle, à une panne ou à un dysfonctionnement informatique, à tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, à tout retard ou à toute impossibilité d’utiliser les Produits ou à tout autre dommage découlant des Produits ou lié de quelque manière que ce soit à ceux-ci.
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Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
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Marques affiliées
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Nous ne sommes affiliés, associés, autorisés ou approuvés par aucune marque ou organisation tierce, ni par leurs filiales ou sociétés affiliées, ni liés officiellement à celles-ci de quelque manière que ce soit, sauf indication contraire ci-dessous.
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Liste des marques affiliées :
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Overwolf
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Curseforge
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Les noms, noms associés, marques, emblèmes et images de toute marque tierce sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et n’impliquent aucune approbation ni aucune autre relation. Si tu estimes qu’un article mis en vente porte atteinte aux droits d’une marque tierce, contacte-nous à l’aide des informations figurant à l’article 2.
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Sites tiers
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La Boutique en ligne peut fournir des liens vers d’autres sites tiers ou vers des vendeurs tiers qui proposent des contenus, des biens et/ou des services sur Internet. Tous frais distincts ou toutes obligations que tu contractes dans le cadre de tes relations avec ces tiers relèvent de ta responsabilité. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout site tiers.
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Autres conditions importantes
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Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n’affectera pas tes droits ni nos obligations au titre des présentes Conditions.
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Tu ne peux transférer tes droits ou tes obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne qu’avec notre accord écrit.
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Les présentes Conditions sont conclues entre toi et nous. Aucune autre personne ne dispose du droit de faire appliquer l’une quelconque de leurs dispositions, que ce soit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement. Toutefois, ni nous ni toi n’aurons besoin du consentement du destinataire d’un Produit que tu as offert pour résilier les présentes Conditions ou y apporter des modifications.
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Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée supprimée, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité du reste du présent accord. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des conditions est illicite ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.
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Si nous n’exigeons pas que tu exécutes l’une de tes obligations au titre des présentes Conditions, si nous ne faisons pas valoir nos droits à ton encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à ton encontre et ne signifiera pas que tu n’es pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à nous prévaloir d’un manquement de ta part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à nous prévaloir de tout manquement ultérieur de ta part.
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Note que les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci sera régi par le droit anglais. Toi et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront une compétence non exclusive. Toutefois, si tu résides en Irlande du Nord, tu peux également engager une procédure en Irlande du Nord, et si tu résides en Écosse, tu peux également engager une procédure en Écosse.
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En tant que consommateur, tu bénéficies de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel tu résides. Rien dans les présentes conditions générales, y compris l’article 19.6, n’affecte ton droit, en tant que consommateur, de te prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.
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Services accessoires : pour accéder aux Produits achetés ou les utiliser, tu peux avoir besoin d’accéder à des services accessoires fournis par des tiers (tels que des serveurs, des clients de jeu, etc.) ou de les utiliser. L’accès à ces services accessoires et leur utilisation peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Nous te recommandons de rechercher et de consulter ces conditions, car tu acceptes que ces conditions, ou ton désaccord avec celles-ci, n’affecteront ni ne modifieront de quelque autre manière le présent achat, et tu reconnais qu’aucun remboursement ne sera accordé après la réalisation de l’Achat, quelles que soient les circonstances.
Annexe 1 : droit de rétractation pour les clients de l’UE
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La présente Annexe s’applique uniquement aux clients de l’UE.
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En tant qu’utilisateur de la Boutique en ligne domicilié dans un État membre de l’UE, tu as le droit de te rétracter de tout achat effectué sur la Boutique en ligne sans avoir à justifier de motif.
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Pour tout contenu numérique acheté en ligne, tu as accepté lors du paiement que le délai de rétractation expire 14 jours après l’achat de ce contenu numérique ou au moment où tu commences à télécharger le contenu pour la première fois, selon la première de ces deux éventualités.
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Pour exercer le droit de rétractation, tu dois Nous informer par écrit, par e-mail, de ta décision de te rétracter de l’achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
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Si tu exerces ton droit de rétractation, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous sommes informés de ta décision de te rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu as expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne t’occasionnera aucuns frais.
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Le droit légal de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec ton consentement préalable exprès et ta reconnaissance du fait que tu perds ainsi ton droit de rétractation.
